RADIESTHéSIE & RADIONIQUE

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Conditions générales

Conditions générales de l'offre et de la vente

de la S. P. R. L. Servranx – Éditions et laboratoires – 23-25 rue G. Biot – 1050 Bruxelles – Belgique

Tél. 00 32 26 49 18 40 – N° d’entreprise (TVA) BE 0450.834.719

Banque ING pour virements bancaires nationaux et internationaux
   IBAN – BE97 3100 5291 9549
   BIC – BBRUBEBB


Droits (© – copyright)

Ce site est la propriété de la S.P.R.L.* Servranx en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Illustrations

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s’y sont glissées, en aucun cas, la responsabilité de la S.P.R.L. Servranx ne pourra être engagée.

Offres et ventes

 
a ) Nos conditions d’offre et de vente aux consommateurs sont soumises à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection de consommateur (LPMC en abrégé) ainsi que de ses arrêtés d’exécution, et des arrêtés visés à l’article 139 de cette loi – Voir : http://www.economie.fgov.be
b) Cette loi précise entre autres que le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à partir de la réception de la marchandise commandée.
c) À tout moment de la transaction, les prix indiqués sont nets, TVA incluse, hors frais d’envoi et de paiement. Les frais d’envoi sont calculés automatiquement et ajoutés à la facture. Chaque modification ou ajout d’un achat modifie le calcul des frais d’envoi.
 Les différents taux de la TVA (6 et 21 %) sont détaillés sur la facture finale envoyée à titre de confirmation au client par internet et jointe à son colis.
d) Les commandes peuvent être modifiées ou annulées à tout moment avant la validation finale faite par le consommateur.
e) Les marchandises refusées en vertu du droit de rétractation du consommateur doivent être retournées au vendeur avant remboursement. Elles doivent être retournées au vendeur en parfait état, dans leur emballage d’origine, sans la moindre altération ou le moindre dommage et ne peuvent porter la moindre marque ou mention autre que les indications d’origines voulues par le propriétaire de la marque au moment de leur fabrication. Ces marchandises ne peuvent avoir été utilisées.
f) Le remboursement des marchandises refusées en vertu du droit de rétractation du consommateur se fera au prix net indiqué sur la facture d’achat remise au consommateur. Les frais de port ne sont pas remboursés.
g) Les coûts de remboursement (transferts de fonds, virements de toute nature, émissions de chèque, etc.) sont aux frais du consommateur à l’origine de la demande dudit remboursement.
h) Toute commande validée par le consommateur implique l’accord entier et inconditionnel du consommateur aux termes des conditions générales d’offre et de vente de la S. P. R. L. Servranx.
Voir : http://www.economie.fgov.be


Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La S.P.R.L. Servranx confirme la commande à l’adresse électronique communiquée par le client. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Disponibilité des articles

La majorité de nos produits proposés sur le site commercial sont disponibles au comptoir de vente dans nos bureaux.

Livraison

La S. P. R. L. Servranx s’engage à remettre à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur, et ce, dans les meilleurs délais. Ce transporteur est responsable de la livraison à l’adresse de livraison fournie par l’acheteur. De plus, en ce qui concerne les livraisons hors de l’Union européenne, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois applicables dans le pays de réception de la commande. La livraison sera effectuée par La Poste en port colis normal ou prioritaire, recommandé ou non, ou par UPS (United Parcel Service) Standard ou Expedited (U.S.A.) suivant le choix du client et selon les disponibilités vers le pays de destination.

Tout est mis en œuvre pour que les commandes arrivent en bon état et dans les temps jugés normaux. Les retards éventuels du transporteur n’engagent pas la responsabilité du vendeur et ne donnent pas droit à quelque remboursement que ce soit ni en dommages ni en intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit vérifier son colis à l’arrivée et dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de perte partielle ou de dégradation de notre envoi. Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire le mode d’emploi fourni. En cas de défauts apparents, l’acheteur s’engage à le signaler au vendeur dans les 4 jours ouvrables.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs colis. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

Prix

Les prix de tous les produits s’entendent net, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils sont révisables à tout moment sans préavis. Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande. Une facture est jointe à toute commande. Si une éventuelle disparité apparaissait dans un prix, l'acheteur et le vendeur auront recours à la dernière liste officielle des prix publiée par la maison sur son site. Le prix définitif de la commande inclut les prix nets des marchandises, TVA incluse, ainsi que le prix, TVA incluse, de tous les services afférents à l’envoi desdites marchandises, manutentions et emballages inclus.

TVA

La réglementation est fixée par l’Union européenne.

1– Expédition à destination d’un pays de l’Union européenne : (pour tout envoi à l’adresse de facturation) a/ Si le destinataire n’est pas assujetti à la TVA : facturation incluant la TVA belge. b/ Si le destinataire est assujetti à la TVA : facturation hors TVA belge avec vérification du numéro d’identification (TVA Intracommunautaire) du destinataire.
2– Expédition à destination d’un pays hors de l’Union européenne : facturation exonérée de la TVA belge.

Paiement

Les articles sont payables au moment de la commande. Le paiement s’effectue par carte de crédit, comme proposé dans le module de commande en ligne. Ogone et Paypal sont les deux environnements bancaires sécurisés utilisés pour le paiement en ligne de vos achats sur le site commercial de la S. P. R. L. Servranx.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord (Ogone, Paypal, etc.). En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par message électronique. Par ailleurs, la S.P.R.L Servranx se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige. Le remboursement d’un paiement fait sur le site OGONE ou Paypal occasionnant des frais importants, celui-ci ne sera pas accepté si la raison est une erreur imputable au client.
En cas de paiement par virement, la commande sera expédiée dès que le règlement apparaîtra au compte ad hoc des éditions Servranx.
En cas de paiement par chèque (France uniquement), la commande sera expédiée à la réception du chèque par le service comptable des éditions Servranx.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit belge. La S. P. R. L. Servranx ne peut être tenue pour responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de mauvaises manipulations des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits du chef de nos fournisseurs. La responsabilité de la S. P. R. L. Servranx sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations, qui doivent être introduites par écrit dans les huit jours ouvrables, seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. (Service clients – Tél. : + 32 2 649 18 40, du lundi au vendredi inclus ou courriel (E-mail) à info@servranx.com). À défaut, le tribunal de commerce de Bruxelles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. Dans tous les cas, la S. P. R. L. Servranx ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la S. P. R. L. Servranx est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à la date de la vente. Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la S. P. R. L. Servranx.

La commande

Le fait de passer commande à la S. P. R. L. Servranx implique l’accord sur tous les points ci-dessus.

* S. P. R. L. : société privée à responsabilité limitée.